Oyem : Conclusions des assises sur la vie chère
Des assises qui se sont déroulées les jeudi 30 et vendredi 31 mars 2023, à Oyem, chef-lieu de la province du Woleu-Ntem, en présence du ministre de l’Enseignement supérieur, Pr. Patrick Daouda Mouguiama, du ministre délégué aux Eaux et Forêts, Martin Moulingui Mabendé, du gouverneur du Septentrion, Jules Djéki, des responsables administratifs, des chefs de corps, des opérateurs économiques, des consommateurs, etc. Ce rapport a été lu par la déléguée provinciale de l’ANPI, Douchka Ntsame Beyeme. Lecture !
Le Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA dans sa volonté de soutenir durablement le pouvoir d’achat des ménages pour ainsi trouver une solution à la problématique de la vie chère. C’est ainsi que dans sa Déclaration de Politique Générale (DPG), le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Alain-Claude BILIE-BY-NZE, s’est engagé à organiser les Assises Nationales de Lutte contre la Vie Chère au cours du premier trimestre 2023.
A cet effet, les dites Assises se sont déroulées au niveau provincial du 30 au 31 Mars 2023 dans la province du Woleu-Ntem sous la coordination des membres du Gouvernement et sous la responsabilité technique du Gouverneur et des services déconcentrés. Le présent rapport, porte sur les conclusions des Assises provinciales de Lutte contre la Vie Chère tenues les 30 et 31 Mars à Oyem.
1)- Conclusion relative à l’atelier sur l’Alimentation
Considérant l’inadéquation entre l’offre et la demande des
produits alimentaires ;
Considérant que nous dépensons 19 milliards de Francs CFA par
an au profit des importateurs ;
Considérant la multitude des taxes et contrôles des services
compétents (Etat et Collectivités locales);
Considérant les tracasseries administratives et postes de
contrôles liés au transport des produits ;
Considérant l’absence d’un véritable mécanisme de suivi entre les
décisions gouvernementales et les consommateurs (Non respect
de la mercuriale) ;
Considérant le coût du transport des produits de Libreville vers
l’intérieur du pays et vice versa qui n’est pas pris en compte par
l’Etat;
Considérant l’existence des pratiques frauduleuses et de fraude
commerciale ;
Considérant la situation de monopole sur certains produits ;
Considérant la lourdeur des coûts injustifiés liés au transport et
aux tracasseries et contrôle sur le corridor transfrontalier (Eboro, Oyem, Meyo-Kye-Oyem) ;
Considérant l’état des infrastructures routières pour l’acheminement des produits des zones agricoles vers les centres urbains;
Les Assises Provinciales de Lutte contre la Vie Chère, tenues les 30 au 31 Mars à Oyem, recommandent :
- d’augmenter la production locale afin de permettre à ce que l’offre soit supérieure à la demande;
- d’harmoniser les missions de service de contrôle afin d’éviter des chevauchements;
- de prendre à court terme, un texte conjoint de 6 mois (Economie et Commerce) interdisant aux entreprises locales qui ont l’exclusivité du marché l’exportation des produits à hauteur de 75 % (OLAM, SUCAF);
- de renforcer le strict respect de l’application de ce texte au niveau des frontières;
- de déclarer obligatoirement les stocks ;
- de contrôler plus strictement la chaine de distribution entre les grossistes et les détaillants.
2)- Conclusions relatives à l’atelier sur l’habitat
Considérant la multiplicité d’acteurs habilités à délivrer des actes d’attribution des parcelles ;
Considérant le coût élevé de l’acquisition d’une parcelle par
rapport au revenu d’un fonctionnaire moyen ;
Considérant l’offre locale qui est très nettement inférieure à la demande en ce qui concerne le ciment, le fer et le gravier etc. ;
Considérant qu’à Oyem, les coûts de location sont très élevés ;
Considérant le sous équipement des services du cadastre et des travaux publics pour la viabilisation des parcelles ;
Les Assises Provinciales de Lutte contre la Vie Chère tenues les 30 et 31 Mars à Oyem, recommandent :
- De faire le toilettage des textes réglementaires portant sur le foncier en redéfinissant les rôles de chaque intervenant (Communes, Conseils départementaux, Services du cadastre et les Travaux Publics) ;
- De procéder à l’allégement de la fiscalité et de la parafiscalité en diminuant les coûts de production locale et de transport;
- De disposer d’un réseau routier carrossable en toute saison pour minimiser les coûts de transport;
- D’équiper et créer des synergies entre les services du cadastre, Travaux Publics et la SEEG ;
- De faire respecter les textes qui encadrent la définition du prix du loyer en faisant respecter les dispositions de l’Ordonnance n°2/75 du 16 janvier 1975 portant fixation des prix des loyers en République Gabonaise modifiée par l’ordonnance n°1/87 du 26 février 1987 ;
- De contingenter l’importation du ciment, du gravier et fer à béton en fixant des quotas d’importation par an afin de couvrir la demande locale.
- 3)- Conclusions relatives à l’atelier sur le Transport
- Considérant l’absence des infrastructures routières fiables ;
- Considérant le coût élevé du carburant pour le transport de fret
- aérien ;
- Considérant le coût élevé du transport aérien et terrestre à
- l’intérieur du pays ;
- Les Assises Provinciales de Lutte contre la Vie Chère tenues
- les 30 et 31 Mars à Oyem, recommandent :
- En matière d’amélioration d’accès des infrastructures routières;
- de faire revivre les travaux publics à travers le renforcement ou le renouvellement des équipes techniques ;
- d’assurer la décentralisation des subventions des travaux publics et des subdivisions ;
- d’ouvrir et de créer des écoles de travaux publics ;
- de réhabiliter les subdivisions des travaux publics ;
- de valoriser la présence des PME et BTP au niveau local ;
- de procéder à l’appel d’offres local pour éviter les marchés de gré à gré.
En matière de coût élevé du carburant pour le transport de fret
alimentaire
- de revoir à la baisse le prix du carburant à la pompe ;
- de revoir à la baisse le prix des produits pétroliers
(lubrifiants etc.) ; - d’interpeler la Caisse de Stabilisation (CAISTAB) et la Société
Gabonaise d’Entreposage des Produits Pétroliers (SGEPP) et
d’envisager pour l’avenir le traitement sur place des produits pétroliers par la création d’une usine de transformation pouvant suppléer les sociétés existantes aux matériels vétustes et aux capacités de production réduite ; - de renforcer la chaine de distribution des produits dans
l’arrière-pays.
En matière de coût de transport aérien et terrestre à l’intérieur du pays : - de réhabiliter les aéroports déjà existants et voir la mise en place des nouvelles structures aéroportuaires ;
- de créer une nouvelle compagnie aérienne nationale ;
- de revoir la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et si possible de supprimer la Taxe Spéciale de Solidarité infligée aux
transporteurs ; - de réduire les postes de contrôle ;
- de restituer chaque entité dans son domaine de compétence
(Douane, Gendarmerie, Commerce, AGASA, Conseils Départementaux, Mairies, les Eaux et Forêts etc.….) au regard des missions assignées à chaque service ; - d’élaborer une mercuriale nationale sur le transport à prix unique (Zone urbaine, Zone rurale) ;
- d’élargir la gratuité du transport en commun dans l’arrièrepays en priorisant les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite et les retraités, les femmes enceintes, les élèves et les étudiants sur présentation de la carte scolaire en cours de validité.
- 4)- Conclusions relatives à l’Atelier sur la Santé et l’Edication
- En matière de santé :
- Considérant le manque de médicaments dans les hôpitaux ;
- Considérant le coût élevé des frais des consultations, des
médicaments et des examens médicaux ; - Considérant la non prise en considération par la CNAMGS
de certains médicaments ; - Considérant le manque de personnel spécialisé dans les
hôpitaux de la province ; - Considérant le manque de personnel d’encadrement et de
médicaments dans les structures sanitaires de la province ; - Considérant le nombre insuffisant de dispensaires dans la province ;
- Considérant le manque d’affiliation de plusieurs structures sanitaires et pharmaceutiques à la CNAMGS;
Au niveau de l’éducation :
Considérant le coût élevé des frais d’écolage au premier et
second degré ;
Considérant l’insuffisance des infrastructures scolaires et de
matériels didactiques ;
Considérant l’absence des CDI et des salles multimédias ;
Considérant la fermeture des écoles de formation ;
Considérant l’insuffisance du personnel enseignant ;
Considérant l’insuffisance ou l’absence des budgets de
fonctionnement ;
Considérant le coût élevé des manuels scolaires ;
Considérant la non prise en charge par les pouvoirs publics
du transport scolaire ;
Les Assises Provinciales de Lutte contre la Vie Chère tenues
les 30 et 31 Mars à Oyem, recommandent :
En matière de santé
- de renforcer l’assurance maladie pour tous les citoyens ;
- de développer la médecine communautaire ;
- d’affilier toutes les cliniques privées à la CNAMGS
- d’augmenter le nombre de spécialistes dans les établissements de santé publics ;
- de faciliter les règlements des prestations de la CNAMGS
dans les délais raisonnables ; - de créer des écoles de santé locales pour assurer la
formation et le recyclage des agents de santé ; - de promouvoir la gestion des évacuations sanitaires avec la CNAMGS au niveau national.
- d’inclure l’attribution de bourses pour les collégiens dans le
budget annuel du ministère de l’éducation nationale ; - de procéder à la formation et au recyclage du personnel ;
- de poursuivre la construction des structures scolaires ;
- d’entretenir les routes aux fins de les rendre praticables en
toutes saisons ; - d’augmenter le nombre d’enseignants ;
- d’appliquer des sanctions à l’encontre des enseignants
refusant de rejoindre leur poste d’affectation ; - de la gratuité de l’éducation ;
- de la prise en charge de toutes les couches sociales pour assurer une éducation de qualité ;
- de procéder à la réouverture des internats au niveau
provincial ; - de procéder à la réouverture du centre de perfectionnement
pédagogique Manfred MENDAME NDONG ; - de procéder à l’affectation du personnel qualifié en santé
mentale dans les structures scolaires ; - de procéder à l’harmonisation des prix des uniformes
scolaires ; - de procéder à l’harmonisation des prix des manuels
scolaires ; - de construire des centres de documentation et d’information et des centres multimédia;
- de procéder à l’augmentation des budgets de fonctionnement
- des établissements primaires et secondaires ;
- de doter les écoles en matériels didactiques et
- pédagogiques ;
- de procéder à l’annulation ou à la réduction des frais de
- scolarité au primaire et au collège.
- de construire une université dans la province du WoleuNtem.
5)- Conclusions relatives à l’Atelier sur la Para-fiscalité et fiscalité
Considérant la mauvaise exécution de l’article 18 du Code Général des Impôts en rapport avec le recouvrement des taxes par les collectivités locales, occasionnant la double taxation et des conflits de compétences entre communes et départements ;
Considérant l’Incivisme fiscale de la part des opérateurs économiques occasionnant un manque à gagner pour l’Etat ;
Considérant le montant de règlement des infractions trop élevé ;
Considérant la profusion et chevauchement des missions des
services de contrôle (DGCC, AGASA, Hygiène, Collectivités
Locales, etc.) ;
Considérant la malveillance de certains opérateurs économiques qui refusent de baisser les prix malgré les efforts du gouvernement (marges bénéficiaires non encadrées);
Considérant l’existence d’un secteur informel énorme ;
Considérant le manque de vulgarisation des dispositions législatives et réglementaires ;
Considérant la pléthore des postes de contrôle (check-points) sur le corridor Eboro – Libreville, Meyo-Kye – Libreville, Medzeng – Libreville ;
Considérant l’opacité sur la qualité des infractions et leurs
pénalités respectives ;
Considérant l’existence de la corruption active et passive ;
Considérant la fréquence élevée de délestages perturbant la chaine de froid, responsable in fine des amendes subies par les opérateurs économiques.
Les Assises Provinciales de Lutte contre la Vie Chère tenues les 30 et 31 Mars à Oyem, recommandent :
L’application correcte de l’article 18 du Code Général des Impôts en rapport avec le recouvrement des taxes par les collectivités locales, pour éviter la double taxation et les conflits de compétence (taxe unique au point d’embarquement ou l’entrée);
l’obligation pour le comptable public d’être seul à recouvrer les pénalités et autres amendes contre quittance (principe d’unicité de caisses) ;
l’harmonisation et la refonte de certains textes législatifs et réglementaires en matière de contrôle ;
le rappel de l’éthique, et de la déontologie dans les différents services de contrôles et sensibilisation des opérateurs économiques sur les méfaits de la corruption par des spots, banderoles et autres dans les lieux de contrôle ;
la sensibilisation, la vulgarisation et l’information sur les dispositions législatives et réglementaires auprès des opérateurs économiques ;
l’incitation progressive des opérateurs économiques qui sont dans le secteur informel à se faire enregistrer ;
la diminution du niveau des pénalités et des amendes en République Gabonaise ;
la révision du coût des prestations en matière de délivrance et de légalisation de certains documents administratifs (AMM, AMC, AGASA, ASI, autres…) ;
la réduction du nombre de postes de contrôle (check-points) sur le corridor EBORO- Libreville, MEYO-KYE-Libreville, MEDZENG-Libreville;
la création d’un carnet de voyage pour les transporteurs, dans lequel toutes les infractions seront consignées. De même une infraction ne doit pas faire l’objet d’une double pénalité dans un délai de 48 heures (jours ouvrables) ;
l’élaboration et la mise en œuvre d’une mercuriale de prix pour le bois débité et les autres produits dérivés.
Publié par Emmanuel EBANG MVE
