La Cour constitutionnelle annule l’arrêté n°0559/PM fixant les nouvelles mesures gouvernementales de prévention et de riposte contre le Covid-19
COUP de tonnerre ! La Cour constitutionnelle a décidé, le 24 décembre 2021, d’annuler définitivement l’arrêté n°0559/PM fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales « querelleés » de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de Covid-19.
Dans une notification adressée par la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo, à la présidente du Sénat, la responsable de la « gardienne des lois » au Gabon précise que : « J’ai l’honneur de vous notifier la décision n° 043/CC rendue par la Cour constitutionnelle le 24 décembre 2021, relative à la requête de messieurs Jean Valentin Leyama et Geoffroy Foumboula Libeka Makosso tendant à voir déclarer inconstitutionnels, certains articles de l’arrêté n°559/PM du 25 novembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19 et l’annulation dudit arrêté ».
La Cour constitutionnelle a fondé sa décision, entre autres, sur le fait que « ce texte est entré en vigueur le 15 décembre 2021, sans que le gouvernement n’ait régulièrement informé le Parlement des mesures y contenues, ainsi que l’y obligent des dispositions précitées de l’article 5 de la loi n°003/2020 du 11 mai 2020, modifiée, susvisée ; que les règles de procédure étant d’ordre public, leur inobservation entraîne ipso facto l’annulation de l’acte normatif concerné, en l’occurrence l’arrêté n°0559/PM… », indique la décision de la Cour constitutionnelle.
Une décision qui s’apparente à un véritable camouflé pour l’équipe conduite par la cheffe du gouvernement, Rose Christiane Ossouka Raponda, au moment où le ministère de la Santé « murmure » déjà l’arrivée d’une éventuelle quatrième »vague » du coronavirus au Gabon.
A contrario, les membres du mouvement « Copil citoyen » peuvent se frotter les mains, pour avoir convaincu la gardienne des lois, à annuler des mesures gouvernementales qui, il faut le dire, étaient dénoncées et rejetées par une large majorité de la population gabonaise.
