Communiqué final du Conseil des ministres du mardi 7 juin 2022

LE mardi 07 juin 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

L’ouverture des travaux a été marquée par les vives félicitations du Conseil des Ministres au Président de la République, Chef de l’Etat pour son engagement constant à faire de notre pays une destination de choix pour les investisseurs.

C’est à ce titre que le Chef de l’Etat a reçu en audience le 31 mai 2022, Monsieur Mupparavu VENKAIAH NAIDU, Vice-Président de la République de l’Inde, à la tête d’une importante délégation composée d’entrepreneurs et d’investisseurs dans le cadre d’une visite de prospection économique.

Au cours de leur rencontre au Sommet, le Chef de l’Etat et son Hôte ont évoqué les opportunités économiques qu’offre le Gabon ainsi que la situation sécuritaire qui prévaut sur le continent et à l’international.

Au terme des différentes activités menées, un mémorandum d’entente a été signé entre les deux parties pour fixer le cadre collaboratif qui servira aux futurs accords économiques entre les deux pays.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

– Le projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire.

Pris en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, le présent projet de loi d’habilitation autorise le Président de la République, Chef de l’Etat, à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire.

– Le décret portant attributions et organisation du Ministère des Relations avec les Institutions Constitutionnelles et les Autorités Administratives Indépendantes.

Le présent projet de décret procède à une actualisation des missions traditionnelles dévolues au département des Relations avec les Institutions Constitutionnelles.

Ainsi, les missions dudit Ministère sont élargies aux Autorités Administratives Indépendantes pour lesquelles il joue un rôle de facilitation etd’accompagnement entre le Gouvernement et lesdites entités.

Pour son fonctionnement, le Ministère comprend :

– le Cabinet du Ministre ;

– l’Inspection Général des Services ;

– le Secrétariat Général ;

– les Directions Générales ;

– les Etablissements et Organismes sous tutelles

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’EGALITE DES GENRES

– Le projet de décret relatif aux centres de protection et de promotion sociale pour la prise en charge des femmes victimes de violences.

Le présent projet de texte, pris en application des dispositions de l’article 26 de la loi n°006/2021 du 6 septembre 2021 portant élimination des violences faites aux femmes, définit les missions et l’organisation des centres de protection et de promotion sociale pour la prise en charge des femmes victimes de violences.

Dans le cadre du fonctionnement, la gouvernance est assurée par le Comité de Pilotage, le Comité Consultatif et les Centres.

Ainsi, les centres de protection et de promotion sociale des femmes victimes de violences comprennent les services suivants :

– le Service d’Accueil et Hébergement ; – le Service Social ;

– le Service assistance juridique et judiciaire ; – le Service formation à l’insertion ;

– le Service de l’administration générale.

MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES

– Le projet de décret portant dissolution du Conseil d’Administration et cessation des fonctions des membres de la Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

– Le projet de décret instituant une administration provisoire de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

– Le projet décret instituant le Comité de surveillance et de contrôle des organismes de protection sociale

Les trois projets de textes indiqués, qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la mission gouvernementale de protection sociale et de la préservation du bien-être des populations en général et des assurés sociaux en particulier, résultent de la récurrence des profonds dysfonctionnements dans l’accomplissement de la mission de service public exécutée par le Conseil d’Administration et la Direction Générale de la CNSS.

Aux termes des dispositions desdits textes, les mesures suivantes sont entérinées :

– dissolution du Conseil d’Administration de la CNSS ;

– cessation de fonctions des membres de la Direction Générale de la CNSS ;

– mise en place d’une administration provisoire chargée d’assurer l’administration, la gestion et la réforme de la CNSS sur une période de douze (12) mois ;

– institution d’un Comité de Surveillance et de Contrôle en tant qu’organe d’appui à l’exercice du pouvoir de contrôle de l’Etat sur les actes de gestion des organismes de protection sociale.

– Le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de prise en charge des enfants Autistes et Trisomiques.

Ce projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion sociale des couches vulnérables, vise à rendre opérationnel le Centre National de prise en charge des enfants Autistes et Trisomiques dénommé Centre NDOSSI et AKOMGHA, situé dans la ville d’Akanda, chef-lieu de la province de l’Estuaire.

Le Centre NDOSSI et AKOMGHA est notamment chargé :

– d’assurer la prise en charge de l’autisme et de la trisomie au niveau éducatif, social, psychologique et médical ;

– de favoriser l’épanouissement et l’autonomie de l’enfant autiste ou trisomique ;

– d’établir des partenariats avec les administrations et organismes intéressés ; – de sensibiliser sur l’existence des phénomènes d’autisme et de trisomie.

Pour son fonctionnement, ledit établissement comprend :

– le Service administratif, matériel, financier et statistiques ;

– le Service éducatif ;

– le Service social ;

– le Service médical et paramédical.

– Le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique.

Pris en application des dispositions de la loi n°20/2005 du 03 janvier 2006, le présent projet de décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique, en abrégé COUSP.

Pour son fonctionnement le COUSP comprend : – un Comité de Pilotage ;

– un Conseil Scientifique ;

– une Coordination Technique Nationale.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

– Projet de loi de finances rectificative 2022.

Le présent projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l’année 2022 vise, à l’étape actuelle d’exécution de la loi de finance initiale (LFI), à prendre en compte, pour la suite, les facteurs conjoncturels tels que le contexte économique international fortement marqué par les effets du conflit russo-ukrainien, les engagements avec les partenaires techniques et financiers ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’Accélération de la Transformation (PAT) par le Gouvernement.

Ce budget révisé a pour principaux axes :

– l’augmentation de la prise en charge de l’assurance maladie au profit des Gabonais Economiquement Faibles (GEF) ;

– le soutien aux prix des carburants et de la farine ;

– la poursuite des travaux de la Transgabonaise dans le cadre du PAT ;

– la poursuite de la prise en charge des coûts de restructuration des entreprises et établissements publics.

Ainsi, les principales hypothèses sur lesquelles repose le cadrage macroéconomique et budgétaire sont arrêtées comme suit :

– une production pétrolière de 10,7 millions de tonnes métriques, en recul de 2,1% par rapport à la loi de finances initiale ;

– un prix du pétrole gabonais à 80 USD, en hausse de 33,3% par rapport à la loi de finances initiale 2022 ;

– des exportations de manganèse de 9,70 millions de tonnes, en hausse de 4,9% par rapport à la loi de finances initiale ;

– un prix moyen de vente de la tonne de manganèse à 143,7 USD, soit une hausse de 20,3% par rapport à la loi de finances initiale ;

– un taux de change du dollar américain à 591,8 FCFA, en augmentation de 8,9% par rapport à la loi de finances initiale.

En tenant compte de l’ensemble des hypothèses arrêtées, le taux de croissance projeté est de 2,8%.

Le projet de budget de l’État est équilibré en Ressources et en Charges à 3295,6 milliards FCFA contre 2936,6 milliards FCFA, soit une hausse de 359 milliards de FCFA.

S’agissant des Ressources, les Recettes budgétaires seraient évaluées à 2239,4 milliards FCFA contre 1924,6 milliards FCFA arrêtés dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 314,8 milliards FCFA, résultant essentiellement des revenus du secteur pétrolier.

Les recettes affectées aux collectivités locales, aux organismes internationaux et aux établissements publics s’élèvent globalement à 96,1 milliards FCFA, en hausse de 4,4 milliards FCFA.

Les Ressources de trésorerie et de financement se chiffreraient à 960,1 milliards FCFA contre 920,3 milliards FCFA arrêtées dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 39,8 milliards FCFA, en lien avec les appuis budgétaires du FMI et de la BAD ainsi que l’émission de titres publics.

En ce qui concerne les Dépenses, les dépenses budgétaires (hors dépenses affectées aux tiers), sont évaluées 2102,2 milliards FCFA contre 1992,5 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 109,7 milliards de FCFA.

Ces dépenses se répartissent ainsi qu’il suit :

– les charges financières de la dette qui s’établissent à 330,1 milliards FCFA contre 316,9 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 13,2 milliards FCFA ;

– les dépenses de fonctionnement qui se chiffreraient à 1247,2 milliards FCFA contre 1161,9 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 85,2 milliards FCFA ;

– les dépenses d’investissement s’établissent à 325,7 milliards FCFA contre un niveau de 326,5 milliards FCFA adopté initialement, soit une diminution de 0,25% ;

– les autres dépenses, portant notamment sur le contentieux de l’État et les plans sociaux, enregistreraient une hausse de 10,7 milliards FCFA par rapport à la loi de finances initiale pour s’établir à 47,2 milliards FCFA.

Les dépenses des comptes d’affectation spéciale et de commerce s’élèvent à 152 milliards FCFA contre 150,7 milliards FCFA, soit une augmentation de 1,3 milliard FCFA.

Concernant les dépenses liées aux collectivités locales, aux organismes internationaux et aux établissements publics, ceux-ci s’élèvent globalement à 96,1 milliards de FCFA, en hausse de 4,4 milliards FCFA.

Pour ce qui est des charges de trésorerie et de financement, elles se chiffreraient à 1097,2 milliards FCFA contre 852,4 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 244,8 milliards FCFA.

– le Projet de décret portant abrogation du décret n° 428/PM/MER/MBCP/MPGM du 24 décembre 2020 fixant les modalités d’évaluation et d’attribution de l’intéressement spécifique servi aux agents des administrations des Douanes, des Impôts, du Trésor et des Hydrocarbures.

– le Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret

n°429/PM/MER/MBCP/MPGM du 24 décembre 2020 instituant une Prime à la Performance Budgétaire.

La prise des projets de décrets ci-dessus mentionnés émane de la volonté du Gouvernement et des partenaires sociaux d’assurer la pérennité de la prime à la performance servie aux agents des services collecteurs.

A cet effet, les dispositions des articles 3, 4, 5, 8, 12, 15 et 16 du décret n°429/PM/MER/MBCP/MPGM du 24 décembre 2020 instituant une Prime à la Performance Budgétaire (PPB) sont complétées et modifiées, aux fins de tenir compte, entre autres :

– du financement des primes par des amendes et pénalités ;

– de la révision des clés de répartition entre l’Etat et les administrations concernées ;

– de la prise en compte de la quote-part affectée aux services collecteurs ;

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– du maintien du principe de la récompense de la performance.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

– Conseillers du Président de la République : • Mme Raïssa Delphine YEBE NDEMA • Jowill Chaima MIHINDOU HINDET • M. Axel Clyde NZE DOUMINGOU

– Attachés de Cabinet à la Présidence de la République

MM :

• Jeffrey NDOUNA ;

• Aubin James Cyrille Edgard ;

• Nolasque TIGUI;

• Faustin OKOUERE;

• Vive Destin ANKAMA ;

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• Léon NDZIAMI ;

• Emile LEYOUBOU;

• Jean Bosco EDOUBA ;

• Glenn NGUEMA MENIE.

– Chargé de Missions du Président de la République : M. Joachim Patrick MPOUAME

MAISON MILITAIRE

– Conseiller du Président de la République : Lieutenant Colonel Kevin Cedrick ONA NDONG

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

– Directeur de Cabinet : M. Eric LEMBE MOUSSINGA.

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– Secrétaire Particulière du Ministre d’Etat : Mme Joselyne NTSAME OVONO.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Annie Myriam BISSEYE.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Augustine ADA BIKORO épouse NZE ; • Christiane NYINGONE épouse AWOUNG.

– Conseiller en Communication : Mme Nupsia Jenniffere MAYOMBO.

– Conseillers Techniques :

• Mme Ophélia MBAZOGHE NSO ;

MM.

• Jean Pierre ELELAGHE NZAME.

• Hubert MALIAKESSANY.

– Chargés d’Etudes :

MM :

• Pharlin Laurice NDJOKOUNDA NGARI.

• Bertrand LEBATALENE.

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– Chargé de Missions :

• Mme Alice Josiane NKOLE ;

• M. Sébastien MASSONA.

– Chargé du Protocole : Mme Erlia BANGA DZOMBA.

CONSEIL NATIONAL DE LA DEMOCRATIE CABINET DU PRESIDENT

– Directeur de Cabinet : M. Jean de Dieu YEMBIT.

– Conseiller en Communication : M. Jules Dirck NGOMA.

– Secrétaire de Cabinet : Mme Charlayne Enjolivover NEYET.

– Chargé du Protocole : M. Yvon NGOWET D’ALMEIDA.

– Chargés de Mission :

MM :

• Ram ZINDINOSSAMOU ;

• Arnaud NTOUTOUME.

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MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

– Directeur de Cabinet : M. Moïse OKORE ; – Secrétaire Particulière du Ministre d’Etat : Mme Flavienne AVOMO BEKOUNG ;

– Secrétaire Particulier du Directeur de Cabinet : M. Léonce OSSAVOU ;

– Secrétaires de Cabinet : Mmes

• Lucie Rachel TSOUNGHAT ;

• Sternila Roxane ATSAME NZE.

– Conseiller en Communication : Mme Fany Huguette ATSAME ELLA ASSA épouse AMVANE MEYO ;

– Conseiller Juridique : Mme Fany Léatitia MILANG MANYANA ;

– Conseillers Techniques : MM.

• Steve Davy ESSONO

• Nicaise MOANDA

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– Conseiller Chargé des Energies Renouvelables : M. Tony Didier Mohamed Ben NGNARE ABEIGNE ;

– Chargés d’Etudes :

• M. Jugglah ESSONE ENONG

• Mme Roseline AKELE EDOU

– Chargés de Missions : MM.

• Sylvin NKEGNA ;

• Clovis NZOGHE MENDOUME ;

– Chef du Protocole : M. Fabien Archange MENIE MENZOUGHE

– Aide de Camp : Adjudant Jenky-Junior AKOMO ANKISSA

– Agents de Sécurité :

• Maréchal des Logis Chef Major : Wilsred MANDJOUA-ONGUE-SAMAGANA ; • Maréchal des Logis : André François MOUNDOUNGA MOUNDOUNGA

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– Chauffeur Particulier du Ministre d’Etat : M. Jean Dénis OBIANG NGUEMA.

AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE (ARSEE)

DIRECTION GENERALE

– Directeur Général : M. Emmanuel BERRE

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

– Directeur de Cabinet : M. Christian MONDZO.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Rosalie MAMBERI épouse AMBOLO LOUBA.

– Secrétaire de Cabinet : Mme Patricia MOUSSOUNDA.

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– Conseiller Juridique : M. Augustin Lobelle YEMBI.

– Conseiller en Communication : Mme Dina KOUSSOU.

– Conseillers Techniques :

Mmes :

• Gladys Peggy OBONE OWOULA ; • Melyse GNIGUY DANGHA ;

• M. Alphonse MASSALA.

– Chargés d’Etudes :

• M. Hervé ZOLLO MVE ;

• Mme Olivia Naïla EBORI BONGO. – Chargés de Missions :

• Mme Marie Paule MOULONGOU; • M. Ghilain-Brice MAGHOUMBOU. – Aide de Camp : Mme Djose Petit BOUTAMBA MBOUMBA.

– Agents de Sécurité : M. Clyd Godwill OKOUMBA.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Brice Amour MOUBOCKOUNOU.

SECRETARIAT GENERAL

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– Secrétaire Général : M. Jean François YANDA.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Pamphile SANGOMA.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Naïké MBA NDONG.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Sylvana Fanny NDOUBANY DHOZZAT.

– Secrétaires de Cabinet :

• Adjudant-Chef Carine AKENDENGUE DANSOU ;

• Mme Yasmine TCHOUA.

– Chargés d’Etudes :

MM. :

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• Yannick ZOMBOINDJIA ;

• Gustave MABAZA.

– Conseiller en Communication, Ambassadeur Itinérant : Mme Jennyfer Mélodie SAMBAT. – Conseiller Technique, Chargé des Questions

Administratives et des Relations avec les Organismes Internationaux : Mme Josée Wildine LEWOBI ANDOUO épouse LETSINA EPIE.

– Conseiller Technique, Chargé du Suivi des Questions du Conseil de Sécurité des Nations Unies : M. Alexis MOUNGARA MOUSSOTSI.

– Chef du Protocole : M. Awal MOHAMED. SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ETRANGERES

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DIRECTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

– Chef de Division des Nations Unies : M. Luther Teddy NGARI MOUTSOKO.

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES INTERNATIONALES

DIRECTION DU CONTENTIEUX DU DROIT INTERNATIONAL

– Ambassadeur Directeur : M. Paul-Valaire MORO OBIANG.

– Chef de Division de la Codification Internationale et du Conseil Juridique : M. Alban GUIBOUANGA NTSAMBI.

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CONSULAIRES

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DIRECTION GENERALE

– Chargés d’études du Directeur Général : MM.

– Franck Alexis TSAMBA

– Ale-Jandro OKOUONI LEBIRIGUI.

– Ambassadeur Directeur des Gabonais à l’Etranger : Mme Virginie KOUMBA. – Chef de Division de l’Assistance des Gabonais à l’Etranger : Mme Marina SIETY épouse KISSIEDOU.

– Chef de Division de la Réinsertion : Mme Myriam AZIZET SANOH.

DIRECTION GENERALE DE LA FRANCOPHONIE

– Ambassadeur Directeur Général : M. Théophile AKUE OVONO.

– Ambassadeur Directeur Général Adjoint : M. Roland MATONDZI.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 28 sur 60

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA FORMATION

– Directeur du Développement Durable et de la Formation : M. Registe Ulrich NGUEMA.

DIRECTION GENERALE DU DROIT DE LA MER

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX MARITIMES

– Chef de Division du Contentieux Maritime Internationale : M. Rodolphe BOUNGAGHAN.

DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION MARITIME

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 29 sur 60

– Chef de Division du Suivi et des Evaluations des Accords : Mme Aimée Nadège NZENGUE.

– Chef de Division des Relations avec l’Autorité Internationale des Fonds Marins et le Tribunal International du Droit de la Mer : Mme Françoise NGONOGHA épouse MOMBEH.

DIRECTION DE LA DELIMITATION ET DE LA VALORISATION DES ZONES MARITIMES

– Chef de Division de la Délimitation des Zones Maritimes : Mme Marie-Jocelyne MBENGA OBIANG épouse NDJOGHAS IROGOLO.

– Chef de Division de la Valorisation des Zones Maritimes : M. Fernand Pierre OSSOUBITA.

– Chef de Division de la Protection des Zones Maritimes : M. Steve MALILI.

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AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE ITALIENNE, REPRESENTATION PERMANENTE AUPRES DE LA FAO, DU FIDA ET DU PAM

– Conseiller chargé de la Chancellerie et de la Coordination du Secrétariat de l’Ambassadeur : Mme Nadège MASSOUNGUE-MA MAROGUE ;

– Conseiller chargé de la Coopération Multilatérale : M. Gislain MOUSSAVOU ;

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE AU CANADA

Est rappelé, Monsieur Roger NLOME NZE, précédemment Conseiller Economique et Social

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MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE, DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller en Communication : M. Cyril Kevin ESSONE MFOLO.

– Conseiller Technique : M. Olivier MOULENGUI.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CABINET MILITAIRE DU MINISTRE

– Conseiller Financier : Colonel de l’Armée de l’Air Brice Arnaud LENDOYE, en remplacement du Général de Brigade Aérienne Laurent NTOUTOUME NGUEMA, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 32 sur 60

– Aide de Camp : Lieutenant de la Garde Républicaine Martin Vandrick BOGUIKOUMA GNASSANGOYE.

– Chef de Sécurité : Adjudant-Chef-Major de la Garde Républicaine Rigobert OSSALA.

– Chef de Sécurité Adjoint : Adjudant de la Garde Républicaine Gauthier TSOUARIS.

– Chauffeur Particulier : Sergent-Chef-Major de la Garde Républicaine Renaud MBOUMBA MBOUMBA.

CABINET CIVIL DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet Civil : M. Dany Arnaud ALANDJI ;

– Conseiller en Communication : M. Jean Baptiste Gaétan OSSIE OTOUNGA ; – Conseiller Technique 1 : Mme Michelle Vanessa MBADOU épouse ABOUNA ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 33 sur 60

– Conseiller Technique 2 : M. Aristide LENDJIGA ;

– Conseiller Technique 3 : M. Ghislain OPAGA NKOUGHOU ;

– Conseiller Technique 4 : Mme Rudy Ursulla HOMBENET ;

– Secrétaire de Cabinet : Mme Anouchka DIARA MOUIDA ;

– Chargé d’Etudes : M. Joseph MASSESSEY ; – Chargé d’Etudes : M. Ismaël OKOGO MPIGA ;

– Chargé de Misions : Mme Céfora NTSELE ; – Chargé de Misions : M. Olifé Mohamed AMPASSI ANGWANDA.

INSPECTION GENERALE DES FORCES ARMEES

– Inspecteur Général des Forces Armées : Commissaire Général de Brigade de l’Armée de Terre Sylvie NGUEMBITH.

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SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION CENTRALE DE

L’ADMINISTRATION FINANCIERE

– Directeur Central d’Administration Financière : Colonel de l’Armée de Terre Jean de Dieu MIKALA.

– Chef de Service Gestion : Capitaine de la Gendarmerie Nationale Fabiola NGAKOURA.

– Chef de Service Courrier : Adjudant-Chef Major de l’Armée de Terre Sosthène OKANGA.

– Chef de Service Archives : Adjudant-Chef de la Garde Républicaine Marius MANDJOKA NGADI.

– Chargé d’Etudes : Adjudant de l’Armée de Terre Romuald ONTCHOUMA.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

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INSTITUT GABONAIS DE L’IMAGE ET DU SON

DIRECTION GENERALE

– Conseiller du Directeur Général : Mme Chancela LAMINA GNINGUI LEMBE.

AGENCE GABONAISE DE PRESSE (AGP) DIRECTION GENERALE

– Directeur Général : M. Sébastien NTOUTOUM BEKALE.

MINISTERE DES EAUX, DES FORÊTS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

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– Directeur de Cabinet : M. Cyriaque Didier KOUMA.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Roight Diana OLOMO MIHINDOU épouse NDJOGHA.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Grâce Ornella MESSIE BICKET NGONE.

– Secrétaires de Cabinet :

• M. Achille BAYALI ;

• Mme Murielle SOUMOUNA DIBA.

– Chargés d’Etudes :

• Mme Jeanine DIBONGA MOUKEKE épouse BOUSSOUNGOU ;

• M. Sosthène NGUELE.

– Chargés de Missions :

MM. :

• Aloïse MAPINGA ;

• Edouard TONDA.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 37 sur 60

– Chef du Protocole : Mme Nina Sylvaine Carmela LOUEMBET.

– Aide de Camp : Adjudant Loïc Kevin TOUMI. – Agents de Sécurité :

• Adjudant Ismaël MOUTOGO ;

• Maréchal des Logis Chef Warren LOKONGO SAMA.

– Chauffeur Particulier du Ministre Délégué : M. Antoine Emeric Gabin NGAMAMBA.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Jean Joseph EKOUARA GOMEZ.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Myriam Nanette MAGANGA MOULOUNGUI.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 38 sur 60

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Georgette ONIVI.

– Secrétaires de Cabinet :

• M. Guy Godel MADAMA MIBANGA ; • Mme Andrée Cécilia MABIALA MABIALA.

– Conseiller Juridique : M. Yves Brice BOUSSOUGOU.

– Conseiller en Communication : Mme Achille MOUANDA.

– Conseillers Techniques :

MM :

• Victor Hourcq OSSAVOU ;

• Dickson AMOND-NTOLLO HISSENE ;

• Mme Pascaline MOUNDOUNGA. – Chargés d’Etudes :

• M. Patrick ONDO OBIANG ;

• Mme Bam’s Landry BATSIELILI.

– Chargé de Missions :

• Mme Marie Paule MOULONGOU;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 39 sur 60

• M. Ghilain-Brice MAGHOUMBOU.

– Chargé du Protocole : Mme Sainte Jye MAKAYA-MAKAYA.

– Aide de Camp : Brigadier Chialle Bangelier MBOUMBA.

– Agents de Sécurité :

Maréchaux des Logis-Chef :

• Simphore METOGHO ME-NGUEMA ; • Firmin Rodrigue MOUNGOUNDOU.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Ulrich Kevin MOMBO.

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général : M. Rodrigue NDOUMADIAMBA.

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SOCIETE DE PATRIMOINE DES INFRASTRUCTURES NUMERIQUES (SPIN)

DIRECTION GENERALE

– Conseiller du Directeur Général : M. Moïse ONDO TEME.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Lévi Martial MIDEPANI ;

– Secrétaire Particulière du Ministre d’Etat : Mme. Raïssa ANGE BIKO épouse LOUEMBET ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 41 sur 60

– Secrétaire Particulier du Directeur de Cabinet : Mme Lucile Hélène NTSAME OBIANG épouse AKOGHE ;

– Secrétaires de Cabinet : Mmes

• Jennifer MBOMA ;

• Albertine NTSELE ONDOUNGA.

– Conseiller Juridique : Mme. Gislaine NGOUA OBIANG épouse APANGA.

– Conseiller en Communication : M. Aimé Sancerre NZIENGUI.

– Conseiller Financier : M. Yann Steeve MEFANE.

– Conseiller Technique en Charge de la Promotion des Investissements et de l’Amélioration du Cadre des Affaires : M. Arthur LONDO PANGO.

– Conseiller Technique en Charge des Partenariats Privés Publics : M. Jeff MIGOLET.

– Chargés d’Etudes :

• M. Cléophas IKOUYOU BIYOKELA ; • Mme Grace Valencia KIKI FOUROU.

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– Chargés de Missions :

• M. Kevin YOSSANGOYE MOUNIENGUET ;

• Mme. Fatoumata Annette CONDE MBENGA.

– Chargé de Protocole : M. Lilian Hulrich MOUANDZA.

– Aide de Camp : Sergent-Chef Major Yannick MEYO ME NDONG.

– Agents de Sécurité :

• Adjudant Chef Major : Guy Franck MOUDIANGO ;

• Adjudant Edmond MAGHOMBO.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Pamphile EYI MEZUI.

AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (ANPI)

DIRECTION GENERALE

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– Conseiller du Directeur Général : M. Cédric RATANGA

MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Jean Noël BIYOGHO.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Elvie Rosine MUNIEVY.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Fleur BISSQUE.

– Chef du Protocole : M. Jean Jacques EYOUNGOU EBENGUE.

– Secrétaire de Cabinet :

Mme :

• Annie-Relique KOUMBA ;

• Marie Claire Annick NTSAME.

– Conseiller Juridique : M. Steeve OBIANG

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 44 sur 60

– Conseiller en Communication : Mme Lionnel NDONG EYEGHE.

– Conseillers Techniques :

MM :

• Marcia PEMENGOYE ;

• Renaud Perrin MVE TOMO ;

• Pierre MOUSSAVOU.

– Chargés d’Etudes :

• M. Léonce Omer MBOMA ;

• Marius BIBANG BI-ENGUENG.

– Chargé de Missions :

• Mme Marie-Pauline NSENG NSENG ; • M. David OBIAN EDOU.

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

– Directeur de Cabinet : Mme Victoire Madeleine AMOGHO MITSINGOU épouse MATOPE.

– Secrétaire Particulière du Ministre Délégué : Mme Lucrèce NGOMBI.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Lise Marjorie SIANGANI.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 45 sur 60

– Secrétaires de Cabinet :

• Mmes Marina HOKO NGONDATHE épouse OBAME NZE ;

• M. Nestor LOUDY.

– Chargés d’Etudes :

MM. :

• Parfait INGOUEZA ;

• Derlin ESINGONE EKOUMBENG.

– Chargés de Missions :

MM. :

• Augustin NZAMBA ;

• Davy AKOMONDOUH.

– Aide de Camp : M. Léandre Swayze KANINGUI.

– Agents de Sécurité :

MM. :

• William Dominique ADAMA ;

• Joachim NGUIYA.

– Chauffeur Particulier du Ministre Délégué : M. Joël LIBIMBI.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 46 sur 60

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

– Administrateur Provisoire : M. Christophe EYI

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Yvon Fabrice MOMBO.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme KOMBA DIKONGO épouse BABISSA. – Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Pépita Jessika MALAMBA YELOME. – Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Chantal EDZANG MENIE ;

• Esméralda Blyss OGOULA MEYONG.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 47 sur 60

– Conseiller Juridique : M. MBIE-NTSEME. – Conseiller en Communication : M. Lié José MOUNDOUNGA.

– Conseillers Techniques :

Mmes :

• Rachel KOUYI ;

• M. MBOUMBA.

– Chargés d’Etudes :

MM. :

• Landry ONDIAS SOUNA ;

• Nina Estelle SOUNGOU GUNN.

– Chargés de Missions :

MM. :

• Jean Thomas MIKALA-BOUSSAMBA ; • Daniel MOUMBA GNAMA BENDIKWUL.

– Chef du Protocole : M. Dan Verdier MOUSSAVOU POTOTOU.

– Aide de Camp : Sergent-Chef Rodrigue MOUGNANGA.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 48 sur 60

– Agents de Sécurité :

• Brigadier Derman MBADINGA ANDOU ; • Maréchal des Logis Guy Gérard NTOUTOUME.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Jean Baptiste NGODJO-MAPAGA.

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général Adjoint: Mme. Lucresse BADJINA.

DIRECTION GENERALE DU COMMERCE

– Directeur Général : Mme Zéphirine ETOTOWA.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

OFFICE NATIONAL DU DEVELOPPEMENT DES SPORTS ET DE LA CULTURE

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 49 sur 60

CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Président du Conseil d’Administration : M. Jérôme ONGOUORI.

DIRECTION GENERALE

– Directeur Général Adjoint : M. Axel Thierry OLIVEIRA

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Maurille Nicaise N’ZAO-MABIKA, confirmé ;

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Claude Stanicia MAGANGA GOUIN ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 50 sur 60

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme. Daizy YITA MILA épouse BEKALE , confirmée ;

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes

• Valérie Sandra MAKAGA ESSONGUE, Confirmée

• Iris Amandine MBIRA, Confirmée.

– Conseiller Juridique : M. Emmanuel NGOMO AYO MBIAME, confirmé ;

– Conseiller en Communication : M. Octave DIOBA, confirmé.

– Conseillers Techniques :

MM.

• Thibaut Constant MAMBENDA YAMBA, confirmé ;

• Alain OKOUMA-OKALA ;

• Jean-Baptiste OBAME NTOUTOUME.

– Chargés d’Etudes :

MM.

• Landry BOUDOUGHOU, confirmé,

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 51 sur 60

• Wenceslas MAKOKO LOSANGOYE confirmé.

– Chargés de Missions :

MM.

• François Karl NGUEMA MEBIAME, confirmé

• Franck Sédrique ETOUGHUE, confirmé.

– Chef du Protocole : M. Jean Servin MEBALEY – Aide de Camp : Adjudant de Gendarmerie Marie René Léon MOREAU ANTCHOUET ; – Agents de Sécurité :

• Maréchal des Logis Chef Djoman MOUNDOUNGA MOUNDOUNGA, confirmé ;

• Maréchal des Logis Chef Jean Roland MVE EDZANG.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Roméo ANGOUE BIYI, Confirmé.

MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 52 sur 60

SOCIETE GABONAISE DE RAFFINAGE (SOGARA)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Président du Conseil d’Administration : M. Jean Richard SYLONG

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

– Chef du Protocole : M. Budélu Teddy PAMBO BOUANGA en remplacement de Monsieur Patrick MABIKA MABIKA.

– Aide de Camp : Sergent-Chef Landry MAVOUNGOU en remplacement du Brigadier de Police Hugues Ulrich Christ NYDOU.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 53 sur 60

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR

– Trésorier Central : M. Ulrich MBADINGA

DIRECTION DE LA DEPENSE

– Directeur : Mme Maryvonne NGOSSO MOUSSOSSA

AGENCE COMPTABLE DU CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS

– Agent Comptable : Mme Marie Chantal MEDZA NGOUA.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 54 sur 60

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Charles Théodore NDOUTOUMOU.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Sylvie Nadège OKOMO NGOMO.

– Secrétaire du Directeur de Cabinet : Mme Francine MESSE M’ELLA.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• OBOUKA ADJESSILA épouse NZIGOU ; • Albertine AVOMO ESSONO.

– Conseiller Juridique : M. Jean Sylvère MVE MINTO’O.

– Conseiller en Communication : Mme Marie Gabrielle RATANGA.

– Conseillers Techniques :

MM. :

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 55 sur 60

• Mesmin NDONG BIYO’O ;

• Jean Robert MEZUI M’OBAME ; • Désiré NDONG ASSOUMOU.

– Chef du Protocole : M. Michel Ismaël NGOYO MOUSSAVOU.

– Chargés de Missions :

MM. :

• Noël TOMO ELLA ;

• Boniface MBA MESSA ;

– Chargés d’Etudes :

MM. :

• Georges Adrien MBAH ;

• Florian MVONO MVONO.

– Aide de Camp : Lieutenant de Police Yves Daniel MADOUMA.

– Agents de Sécurité :

• Adjudant chef de la Sécurité Pénitentiaire Roger MVE ADZABA.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 56 sur 60

• Sergent Rodophe OBIANG OBAME.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Urmand NKA OBIANG.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES

CABINET DU MINISTRE

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Tatiana AMVAME EMANA. Confirmée – Secrétaire du Directeur de Cabinet : Mme Anouchka BONGO. Confirmée

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Marlyse M. BAROMBI MAYILA ; Confirmée

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 57 sur 60

• Marie Carole MABOUMANA. Confirmée

– Chargés d’Etudes :

• M. Joslin NZALI-MBOUTSOU ;

• Mme Matilde MAGANGA. Confirmée – Conseiller Juridique : M. Guy Gervais MBONGO OTANDO. Confirmé

– Conseillers Techniques :

• M. François Auguste AKOMEZOGO. Confirmé.

• Mme. Ghislaine POUNGUI. Confirmée • M. Alexandre MATSINGA.

– Conseiller en Communication : M. Yves Ghislain MITOUMBA. Confirmé

– Chargés de Missions :

• Mme Jeanne NZAOU ; Confirmée • Mme Eva Cornely EKO NZADIBOUKA. Confirmée

– Chef du Protocole : M. Emile Pitchou MOUNGUEKA NZIGOU. Confirmé – Chauffeur Particulier du Ministre : M. Bruno Serge MBEGA.

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MINISTERE DES TRANSPORTS

OFFICE NATIONAL DE SURETE ET DE LA FACILITATION DES AEROPORTS DU GABON

CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Président du Conseil d’Administration : M. Emmanuel Jean Didier BIYE.

MINISTERE DES MINES

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller Technique : M. Justin AKUE SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général Adjoint : Mme Corine Edwige MOUTOU PITTIE.

SOCIETE EQUATORIALE DES MINES (SEM)

DIRECTION GENERALE

– Directeur des Opérations : M. Fabrice NZIENGUI ;

– Directeur de la Géologie et de l’Exploitation : M. Tanguy BAYISSI.