Le sous-préfet d’Akam-Essatouk et le maire-adjoint condamnés à 5 mois de prison ferme par la Cour d’appel d’Oyem
C’EST le 28 mai dernier, que la Cour d’appel d’Oyem a rendu le verdict du procès en appel de l’affaire qui accable le sous-préfet du district d’Akam-Essatouk (canton Nye), Mvono Ebang, et le 3e maire-adjoint de la commune d’Oyem en charge de la voirie, Aboubakar Adamou et consorts.
Dans son délibéré, la Cour a reconnu les deux responsables administratifs, coupables de complicité de faux en publique, avant de les condamner à la peine de 24 mois d’emprisonnement dont 19 mois assortis du sursis ( donc 5 mois fermes) et à 1 million de franc CFA d’amendes à chacun.
Leurs coaccuses, Lambert Ntoma Abesselo, Raoul Zue Obame, Wolfgang Sima Eyi, Geovann Eyeghe Obame, Bé Ndong, André Morel Ndoutoume Eyi et Joséphine Mebale Ndong ont été, quant à eux, reconnus coupables de faux en écriture publique.
En répression, Bé Ndong, André Morel Ndoutoume Eyi et Joséphine Mebale Ndong ont écopé de 12 mois d’emprisonnement dont 8 mois assortis du sursis et à 300 mille francs CFA d’amendes à chacun. Raoul Zue Obame, Lambert Ntoma Abesselo, Wolfgang Sima Eyi et Geovann Eyeghe Obame ont été condamnés, de leur côté, à 24 mois de prison dont 14 mois assortis du sursis et à 300 mille francs CFA d’amendes chacun.
Enfin, la Camerounais Gaspard Ella Ngong, à été reconnu coupable d’usage de faux et de défaut de carte de séjour. Il a écopé de 24 mois de prison dont 12 mois fermes et de 300 mille francs CFA d’amendes.
La Cour a également ordonné la reconduite à la frontière de l’intéressé à la fin de son séjour carcéral, une interdiction de 10 ans de séjour au Gabon et la destruction des actes de naissance ainsi que les objets placés sous scellé.
A noter que ces décisions de la Cour d’appel d’Oyem viennent abroger le délibéré de 3 ans fermes pris en avril dernier, par le tribunal de première instance du chef-lieu de la province du Woleu-Ntem, à l’encontre des 9 prévenus.