Le gouvernement annule la dette des hôtels, restaurants, boîtes de nuit, bars-dancing

Sur instruction du chef de l’État Brice Clotaire Oligui Nguema, cette décision a été prise conjointement par le ministère de l’Economie et des Participations et celui en charge du Tourisme et de l’Artisanat, afin de soutenir l’activité économique de ces structures, qui font face aux difficultés administratives à la menace de la Covid-19.

DANS le souci d’accompagner les opérateurs économiques du secteur Tourisme, qui peinent à mener à bien et à booster leurs activités, le chef de l’État, le général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, a décidé d’exonérer certains établissements de nuit ( suites hôtelières, bars-dancing, restaurants, boîtes de nuit) de la dette fiscale, à la date du 30 avril 2024.

Cette décision, salutaire, a été rendue publique à travers un communiqué publié conjointement par le ministre de l’Economie et des Participations et celui en charge du Tourisme et de l’Artisanat, depuis le 27 juin 2024, et dont une copie est parvenue à notre Rédaction.

« Le président de la transition, président de la République, chef de l’État, le général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, face aux difficultés que rencontrent les opérateurs économiques du secteur Tourisme en raison, notamment des effets conjugués de la Covid-19 et des contraintes administratives et sécuritaires, a instruit le gouvernement de prendre, sans délai, les mesures visant à soutenir les activités de ce secteur essentiel de l’économie de notre pays », précise le communiqué.

Les membres du gouvernement de la transition cités plus haut n’ont pas tardé à prendre dispositions nécessaires, pour mettre en exécution les injonctions du chef de l’État. « Le ministre de l’Economie et des Participations et le ministre du Tourisme et de l’Artisanat informent les exploitants des établissements hôteliers, restaurants, boîtes de nuit et bars-dancing, que leur dette fiscale, à la date du 30 avril 2024, bénéficie, à titre exceptionnel, d’une mesure d’annulation », peut-on lire.

Toutefois, le communiqué précise certaines modalités. Pour les exploitants dont les sommes sont inférieures ou égales à 30 millions de francs CFA : annulation totale de la dette fiscale. Pour les exploitants dont la dette fiscale s’établit à plus de 30 millions de francs CFA, « l’annulation prévue est subordonnée à un examen préalable , au cas par cas, de leur situation fiscale », informe le communiqué.

Lequel ajoute que, qu’un crédit d’impôts, à due concurrence des sommes acquittées, est par ailleurs consenti aux exploitants à jour de leurs obligations de paiement, aux titres des exercices susvisés, suivant des modalités définies par les services fiscaux.

La Rédaction

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