Communiqué final du Conseil des ministres du jeudi 14 avril 2022

Mesdames et messieurs,

Le jeudi 14 avril 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE L’INTERIEUR

1- Le projet de loi fixant les sièges et dénominations des chefs-lieux des provinces et départements de la République.

Le présent projet de loi, pris en application des dispositions des articles 3 et 9 de la loi n° 14/96 du 15 avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République Gabonaise, vient combler le vide juridique relatif à la non-désignation du chef-lieu de la province de l’Estuaire.

A ce titre, le texte indiqué fixe, d’une part, la ville d’Akanda comme chef-lieu de la province de l’Estuaire et précise, d’autre part, les chefs-lieux des autres provinces et départements de la République qui demeurent inchangés.

2- Les projets de lois portant délimitations et/ou dénomination de 27 circonscriptions administratives.

Les vingt six projets de textes, pris en application des articles 12, 13, 15, 18 et 20 de la loi organique n°14/96 du 15 avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République Gabonaise, fixent les limites et, le cas échéant, modifient la dénomination de certaines circonscriptions créées par l’ordonnance n°0011/93/PR du 04 octobre 1993 portant création des districts dans les départements des provinces de la République.

La liste des circonscriptions administratives concernées par lesdites lois est annexée au présent Communiqué.

3- Le projet de décret portant fixation du numerus clausus admis pour la réalisation des activités projetées par les établissements de jeux de divertissement d’argent et de hasard.

Le présent projet de décret pris en application des dispositions de l’article 41 de l’ordonnance n° 0012/PR/2020 du 14 août 2020 portant Réglementation des Jeux de Divertissement, d’Argent et de Hasard en République Gabonaise, vise un développement contrôlé et équilibré de l’implantation desdits établissements, aux fins de limiter les pratiques anticoncurrentielles entre les différents opérateurs du secteur et de protéger le consommateur contre de possibles addictions résultant de l’abondance de l’offre.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

– Le projet de décret portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire.

Ledit projet de texte vient compléter les dispositions du décret n°149/PR/MEE du 10 mai 2017 portant création, attribution et réorganisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie.

Ainsi, la Direction Générale de la Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire, en abrégé DGRSN, a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité radiologiques et nucléaires.

Pour son fonctionnement, la Direction Générale de la Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire, comprend :

– les Services d’Appui ;

– les Directions techniques ;

– les Services Provinciaux.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

– Le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Industrie.

Ce projet de texte vise à doter le Ministère de l’Industrie d’une identité juridique et administrative devant lui permettre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’Industrie et de Compétitivité.

A ce titre, le Ministère de l’Industrie comprend :

– le Cabinet du Ministre et les Services rattachés ; – l’Inspection Générale des Services ;

– le Secrétariat Général ;

– les Directions Générales ;

– les Etablissements et organismes sous tutelle.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

– Le projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Ecole d’Administration des Forces de Défense de Libreville.

Le projet de texte indiqué a pour objet la création au sein des Forces de Défense d’un établissement d’enseignement militaire à vocation régionale.

L’Ecole d’Administration des Forces de Défense de Libreville, en abrégé EAFDL, dont les études sont sanctionnées par l’obtention de Certificat, Brevet et Diplôme d’Officier d’Administration est notamment chargé de faire acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de la gestion des structures du domaine de l’Administration Publique Militaire.

L’EAFDL est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie financière.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’EGALITE DES GENRES

Le projet de loi portant réorganisation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en République Gabonaise.

Le projet de loi vise la redéfinition des missions, de l’organisation et du fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme permettant, d’une part, de redynamiser cette Commission et, d’autre part, de se conformer aux engagements internationaux de notre pays en matière de Droits de l’Homme.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE

– Le projet de loi autorisant l’Etat à contracter un emprunt auprès de l’Agence Française de Développement (AFD).

Le présent projet de texte vise à réaliser un emprunt d’un montant de cent douze millions cinq cent mille (112 500 000) euros soit soixante-treize milliards sept cent quatre-vingt-quinze millions cent soixante-deux mille cinq cent (73 795 162 500) francs CFA, au titre d’un Prêt de Soutien Budgétaire (PSB).

Ledit prêt est destiné à maintenir l’équilibre de la balance des paiements pour une consolidation budgétaire propice à la croissance pour préserver la viabilité de la dette en renforçant les recettes, principalement en élargissant l’assiette fiscale et en rationnalisant les dépenses fiscales tout en donnant la priorité aux dépenses sociales et d’investissements à fort impact.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

Le projet de décret portant création et organisation de la Zone d’Investissement Spéciale MPASSA-LEBOMBI

Pris conformément aux dispositions de la loi n° 036/2018 du 08 février 2019 relative aux Zones d’Investissement Spéciales, ce projet de décret crée la Zone d’Investissement Spéciale (ZIS) MPASSA

LEBOMBI aménagée sur trois (3) sites, au village MOPIA dans le département de la MPASSA ainsi que dans les communes de Moanda et de Mounana situées dans le département de LEBOMBI-LEYOU.

A cet effet, la Zone d’Investissement Spéciale MPASSA-LEBOMBI a pour vocation de recevoir tous types d’entreprises, dans l’optique de réaliser des activités industrielles, commerciales et des services dans les secteurs du bois et de l’agriculture.

MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1- Le projet de loi portant création, missions et organisation de l’Institut des Maladies Infectieuses Daniel GAHOUMA

Etablissement public hospitalo-universitaire, l’Institut des Maladies Infectieuses Daniel GAHOUMA a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale de santé en matière de diagnostic, de soins, de prévention, de formation et recherche en maladies infectieuses et microbiologie.

Il est placé sous la tutelle conjointe des Ministères en charge de la Santé et de l’Enseignement Supérieur et est doté de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie financière.

L’Institut est situé sur le site de l’ancien Hôpital Pédiatrique d’Owendo et bénéficiera du transfert du plateau technique de l’Hôpital de Campagne d’Akanda et du Laboratoire Daniel GAHOUMA.

2- Le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Ecole Spécialisée en Sciences Infirmières.

La création de ce nouvel établissement vise à poursuivre le développement des filières de formation spécialisée en sciences infirmières, en vue de répondre aux besoins spécifiques des établissements sanitaires spécialisés de haut niveau, de diversification de l’offre de formation publique des infirmiers pour une meilleure prise en charge hospitalière ainsi que l’évolution des carrières des personnels infirmiers.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

– Le projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique.

Au sens du projet de décret indiqué, est déclaré d’utilité publique, l’occupation par l’Etat des terrains formant la parcelle n°20 hors section d’une superficie 3 238 776 mètres carrés, et la parcelle n° 21 hors section d’une superficie de 10 488 366 mètres carrés, sis au lieu-dit Bitono Mopia dans le département de la MPASSA, province du Haut Ogooué, en vue d’y aménager une zone économique.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE L’INTERIEUR

Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à l’organisation conjointe des travaux de la Commission ad hoc des Frontières et de la Commission Mixte Permanente de Sécurité Transfrontalière, entre la République Gabonaise et la République du Cameroun, qui se tiendront à Yaoundé au Cameroun.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments des personnalités diplomatiques ci-après :

– Son Excellence Monsieur Zdenek KREJCI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tchèque près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja, en République Fédérale du Nigéria ;

– Son Excellence, Monsieur Muhammad ZULQAR NAIN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Bangladesh près la République Gabonaise avec résidence à Alger, en République Algérienne Démocratique et Populaire ;

– Son Excellence, Monsieur AMEDI CAMARA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique de Mauritanie, près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja, en République Fédérale du Nigéria ;

– Son Excellence, Monsieur Rui Fernando Sucena DO CARMO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de de la République du Portugal près la République Gabonaise avec résidence à Sao Tomé, en République Démocratique de Sao Tomé et Principe.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

Le Conseil des Ministres a pris acte de la célébration de la fête Internationale du Travail qui se tiendra le dimanche 1er Mai 2022 dans l’enceinte du Ministère de l’Economie, en présence de Madame le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et des partenaires sociaux sous le thème : « La relance de l’économie, dans un contexte post-Covid-19, pour garantir l’employabilité et l’égalité des chances ».

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Les agents dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite :

MM. :

• Antoine Mathurin ANGO ;

• Nestor BOUNGOU NGUIA.

• Mme Yvonne Marie Augusta THEVENET.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

COURS DE CASSATION

CABINET DU PREMIER PRESIDENT – Chef de Cabinet : M. Marcel MANFOUMBI.

COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE

CABINET DU PRESIDENT

– Chargé d’Etudes : M. Noël Robespierre EVA ANGONE.

CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT

– Chargé d’Etudes : M. Macaire NDOUTOUME ESSONE AYONG, en remplacement de M. Come Clovis MOMBO.

CABINET DU DEUXIEME VICE PRESIDENT

– Secrétaire Particulière : Mme Isabelle Nelly BOCLE ONANGA.

– Chargé d’Etudes : M. Gildas KOUIMA KOUIMA, en remplacement de M. Aminel NDOUNDOU NZAOU.

SECRETARIAT DU COMMISSAIRE MEMBRE KIKSON KIKI PATRICE

– Chargé d’Etudes : M. Sévérin Patrick LENDOYE.

SECRETARIAT DU COMMISSIAIRE MEMBRE NDOMBA JEAN FAUSTIN

– Secrétaire Particulière : Mme Brigitte MOUEHANDJA, en remplacement de Mme Régina KOMBA épouse MOUELE.

– Chargé d’Etudes : M. Narcisse TSONGA, en remplacement de M. Simplice MALOUBI MAPINDJA, décédé.

SECRETARIAT DU COMMISSAIRE MEMBRE KEBILA BIRINDI GUY FLORIAN

– Chargé d’Etudes : Mme Lynda Armelle MBARI DIVASSA, en remplacement de M. Sylver Wilfried NZAMBA.

SECRETARIAT DU COMMISSAIRE MEMBRE GOMES RENE FIDELE

– Chargé d’Etudes : M. Sévérin Clovis RAGAZINO, en remplacement de M. Germain KOUEDE.

SECRETARIAT DU COMMISSAIRE MEMBRE SERAPHIN ONDOUMBA

– Chargé d’Etudes : M. Sévérin Silvère Wilfried NZAMBA, en remplacement de M. Eric Francis NZAMBA MABIKA, décédé.

CABINET DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

– Conseiller : Mme Orlane BIYIE NZE épouse BOUCKA ESSONO, en remplacement de M. Daniel KIMA.

– Secrétaire Particulière : Mme Alphonsine Marie Aurélie MINKOUE MI NDONG

épouse ESSINGONE, en remplacement de Mme Yolande PEMBE.

– Chargée d’Etudes : Mme Jacqueline YENO JAMES, en remplacement de M. Davin Manix MANIESSE OKOUMA.

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Particulière : M. Label Chabrel ENGOUANGYE, en remplacement de M. Arnold BOUSSIENGUET YBIDOU

– Chargé d’Etudes du Secrétaire Général : M. Roland LEBONDO KAWAYE, en remplacement de Mme Clodide Virginie NDJOGHA, remise à la disposition de son administration d’origine.

DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES EN CHARGE DU MATERIEL

– Directeur : M. Francis ODOUMOU, en remplacement de M. Jean NGOUELE admis à faire valoir ses droits à la retraire.

SERVICE INFORMATIQUE

– Chef de Service Informatique : M. Thierry OBAME NZE.

SERVICE RESSOURCES HUMAINES

– Chef de Service Ressources Humaines : Mme Marlyse KONGO épouse BITSINDOU, en remplacement de M. Jean ILOBOU.

DIRECTION DES ETUDES ET DES EVALUATIONS

– Chargé d’Etudes : M. Romaric ENKORO, en remplacement de M. Sévérin LENDOYE.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 21 sur 57

Par ailleurs, les agents dont les noms suivent sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine :

Mmes :

• Yolande PEMBA ;

• Clotide Virginie NDJOGHA,

• Marie-Louise BOUYOU,

• Régina KOMBA épouse MOUELE ; MM :

• Jean ILOBOU ;

• Arnold BOUSSIENGUET YBIDOU ; • Germain KOUEDE ;

• Daniel KIMA ;

• Davin Manix MANIESSE OKOUMA ; • Côme Clovis MOMBO.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

• Directeur de Cabinet : M. Jean Louis KOMBILA.

• Secrétaire Particulière du Ministre Délégué : Mme Valérie BILEMBI KOUMBA épouse NGOMA.

• Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Bernadette NGOUNDOU.

• Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Christiane MFOUMBI MOUSSAVOU ; • Esmelle TSAMBA MOUBOMA.

• Chargés d’Etudes :

• M. Alfred BOLA-BOLA ;

• Mme Zita Flora KEYI-NGOMENE.

• Chargés de Missions :

• M. BOUASSA KOMBILA ;

• Mme Corile Tania MADJINOU NGANDJI.

• Chef du Protocole : M. Alfred BAMBA.

• Aide de Camp : Adjudant de Gendarmerie Evrard Davy BOUSSAMBA BOUSSAMBA.

• Agent de Sécurité : Brigadier de Police Vianey Wiley MIHINDOU ;

• Chauffeur Particulier du Ministre Délégué : M. Djessy Martial MAPOCKA.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Cyrille ANGOUE, confirmé.

• Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Ophélie OMANDA, confirmée.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 24 sur 57

• Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Marielle Corine BENDOME ENGONE, confirmée.

• Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Malaïkha Sherone METAUME MEMIAGHE, confirmée ;

• Charleine BAKOUDISSA, confirmée.

• Conseiller Juridique : Mme Carmélia Malaika ETENO OZOUMET épouse NKALKSE MOMBO.

• Conseiller en Communication : M. Olivier Yannick ONGOTHA MAKANGA, confirmé.

• Conseiller Diplomatique : Mme Nora Urielle GNANGUI NGUEMA épouse DUFOULON, confirmé.

• Conseillers Techniques :

Mmes :

• Yémalin Victoire HOUNGBEDJI, confirmée ;

• Madeleine KOUTANA NGWENGA ; • M. Gilles Paulin ALLELA-BARRIER, confirmé.

• Chargés d’Etudes :

MM. :

• Georges Eric MAURY, confirmé ; • Yannick ALLOGO MVE.

• Chargés de Missions :

• Mme Martine Elisabeth Grâce N’SOUAMY THATY, confirmée ;

• M. Jean Baptiste BEKALE ANGWE, confirmé.

• Chef du Protocole : M. Jean Pierre MACKAMBIE, confirmé.

• Aide de Camp : Adjudant-Chef Claude Wamann OSSIBADJOUO.

• Agents de Sécurité :

• Sergent-Chef Yannick CODJIA AFEMOGHO, confirmé ;

• Brigadier Arnaud Thévy OYANDJI NTSINGHGAT, confirmé.

• Chauffeur Particulier du Ministre : M. Paraclet MOUSSAVOU.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général : M. Alex BONGO ONDIMBA

MINISTERE DU TOURISME

CABINET DU MINISTRE

• Directeur de Cabinet : M. Yanne-Loïc MBADINGA ZIHOU.

• Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Synthia MBEMBO.

• Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Audrey Claude MOUSSOUNDA MOUEDI.

• Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Larissa Gwladys Melissa AKOMA NTOUTOUME ;

• Luronne Bernadette IBOUANA MOUKITA IBOUANA.

• Conseiller en Communication : M. Yvon Tristan RECKATY NKOLO.

• Conseiller Diplomatique : M. Rodrigue KOMBILA.

• Conseiller Juridique : M. Bruxe Novich MAYOBOLO MANGOUNGOU SERRE.

• Conseillers Techniques :

Mmes :

• Reine Patrick BANIOGUILA ;

• Estelle MOUCKAGNI ;

• M. Cyr BIGOUNDOU MIKALA.

• Chargés d’Etudes :

• M. Eric Fabrice MOUNZAHOU ; • Mme Suzanne Carmen Laure.

• Chargés de Missions :

• M. Maurice BOUNDZANGA ;

• Mme Céline KOGUE.

• Chef du Protocole : M. Emery Sosthène MOUCKAGNY.

• Aide de Camp : M. Oxane Glenn ONDO BEKALE.

• Agents de Sécurité :

MM. :

• Bill Stéphane ASSEKO OLUI ;

• Aimery Carison MABAKO NDJENGUI.

• Chauffeur Particulier du Ministre : M. Jean Jacques MASSANDE KEDI.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SIPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES, DE LA CULTURE ET DES ARTS

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

– Directeur de Cabinet : M. Ernaud Dechanel AYEBE MICKALA.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Christelle Emmanuella OKORI À SIMANGOYE.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Tatiana OSSIANAWA ;

• Ludvine MBADINGA MANFOUMBI. – Chargés d’Etudes :

MM.

• Ben-Kelly ANTSIENE ;

• Sylvère ONGALA MAOULY.

– Chargés de Missions :

MM

• Jennety Brandon BOUSSOUGOU; • Florient Nazaire APANGA OKY.

– Aide de Camp : M. Pautran Miguel NTCHBAT.

– Chef du Protocole : M. Michael Tanguy OMBAGHA.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Martin NDOULOU.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

INSPECTION GENERAL DES SERVICES

– Inspecteur Général : Mme Nicole NZAOU REKATI

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

– Directeur de Cabinet : Mme Murielle Cygride NZINZA.

– Secrétaire Particulière du Ministre Délégué : Mme Firmine Marcelle DEMOUSSA épouse LOUEMBET.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Sabrina MINKOUET MI-NZOGHET.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Rose Nadine AYITO ;

• Hirma Mireille MVOU

– Chargés de Missions :

MM. :

• Makenza Brice MBOLA ;

• François ADA MOUSSAVOU ;

– Chargés d’Etudes :

MM. :

• Gérard YOMBIYENI CAMARA ;

• Renaud Dimitri OBIBALAGHA.

– Chef du Protocole : M. Félix Evrad MOKEBA NASSAUT.

– Aide de Camp : Adjudant Claver BONGO. – Agents de Sécurité :

• Caporal-Chef Stach-Bill OMBANGHO BIYAMBA ;

• Adjudant Gaël NDJINDJI.

SOCIETE DU PATRIMOINE DES INFRASTRUCTURES NUMERIQUES (SPIN)

– Directeur Général : M. Gilles NEMBE

Par ailleurs, M. Alain KASSA- BAYONNE est remis à la disposition de son administration d’origine.

MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES

SECRETARIAT GENERAL

CENTRE NATIONAL D’HEMODIALYSE (CNH)

– Directeur Général : Dr Zacharie MFOUROU.

HOPITAL SPECIALISE DE NKEMBO

– Directeur : M. Gerald KAKOUMOUKAYIGA EYAMBA.

DIRECTION REGIONALE DE SANTE DE LA NGOUNIE

– Directeur Régional : M. Adrien MOKABI.

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)

– Inspecteur Général : M. Romaric BERANGER NGOMO MENIE.

– Secrétaire Général : Mme Nathalie NTHE épse OTOUMA.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Marcel Joachim MEDZEGUE, confirmé.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Audrey Sandrine BITOME, confirmée.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : M. Clairaine BOMBOLO PENDI, confirmée.

– Secrétaires de Cabinet :

MM. :

• Djephry OYONO MEZUI ;

• Yowann Karl AKENDENGUE.

– Conseiller Juridique : M. Jean-Pierre Joseph GNANGOGNENY.

– Conseiller en Communication : Mme Laeticia MABALEY.

– Conseiller Diplomatique : Mme Nicole Caroline NGOUA

– Conseillers Techniques :

MM.

• Jean Martin MBA NZOGHE ;

• Fabrice Armel MAKOUAZA ;

• Mme Graziella Alida MOUANGA BIGNOUMBA épouse NGUIMBI.

– Chef du Protocole : M. Luc Nazaire MOUKANDA.

– Chargés de Missions :

MM. :

• Jean-Pierre Frédéric MABIGNATH YGANDA.

• David Just PASSY MATHA.

– Chargés d’Etudes :

Mmes :

• Laïlatou Kany ONDZOUNGA TOUNKARA.

• Mmes Alix Michelle MEDZA OLLOMO.

– Aide de Camp : Brigadier Lewis BOUKINDA NGOSI.

– Agents de Sécurité :

• Adjudant Ulrich Venceslas ELEYI NDONG NGUEMA ;

• Sergent Jospin NGAMOUA MOUABI.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Igor LENDOYE LEMBIRI.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. MAYABOU NZE NZE.

INSPECTION GENERALE DES SERVICES

– Inspecteur Général : M. Pierre Alain MOUNGUENGUI.

OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT ET DE LA CULTURE (ONDSC)

Monsieur Jérôme EFONG NZOLO, précédent Directeur Général Adjoint, est relevé de ses fonctions.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Samson de Paul ELLA MBEANG.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Irma Laure HOBOUYA.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Emmanuella Flore ESSONGHE GANGBO.

– Secrétaires de Cabinet :

• M. Wilfried EYEGHE ;

• Mme Amélie BIANG NTOUTOUME.

– Conseiller Technique Chargé de l’Enseignement Technique et Professionnel et de la Formation Civique : Mme Frédérique BETOE NDONG.

– Conseiller Technique Chargé du Premier Degré de l’Enseignement Général : M. Augustin MADOUMA.

– Conseiller Technique Chargé du Second Degré de l’Enseignement Général : M. Marc EBE NDOUTOUME.

– Conseiller en Communication : M. Jacques Fourrier MANGOUMBA MALOULOU.

– Chargés d’Etudes :

MM. :

• Gabin Rispal EMORE MBA ;

• Steve Lionnel ESSONGUE MAGANGA.

– Chargés de Missions :

MM. :

• Jean Apôtre OBIANG EDOU ;

• Jean Philippe NZIGOU.

– Chef du Protocole : M. Davy Lionel IROUNGUY MOUCKANY.

– Aide de Camp : Brigadier Freddy Rolland NZENGUE FILS.

– Agents de Sécurité :

• Sous-Brigadier Aymard Gatien MAYOGHO IKABANGA ;

• Breveté de Police Yvon Garcia NZIKOU DIBOMBY.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Junior Bérenger MAKOTY.

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

– Directeur de Cabinet : M. Serge Célestin DELICAT, confirmé ;

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Léa Arlette MASSOUNGA ;

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Audrey Damien RADEGA ANOTHO ;

– Secrétaire de Cabinet : M. Héry Bernard VOUBOU en remplacement de Madame Julie MINKUE ;

– Secrétaire de Cabinet : Mme D’Avila Bénédicte ONGOUNDOU en remplacement de Madame Estella Sonia MASSOUNGA MAMBOUNDOU.

– Chargé d’Etudes : Mme Fabiola BABOLI BESSEY ; confirmée

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 43 sur 57

– Chargé d’Etudes : M. Jarry Clair ZINGA MOUSSIROU.

– Chargé de Missions : M. Patrick Yvon Ridge MAMBOU ;

– Chargé de Missions : Mme Yvette MAVOUNGOU, confirmée.

– Chef du Protocole : M. Patrick MABIKA MABIKA, confirmé.

– Aide de Camp : Brigadier de Police Hugues Ulrich Christ NYDOU ;

– Agents de Sécurité :

• Maréchal des Logis Chef Messi Brice POUNGUI DIVASSA;

• Breveté de Police MOUKETOU MOUKETOU.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Judicaël Eric MIKODJI IPOUMA, Confirmé.

INSPECTION GENERALE DES SERVICES

– Inspecteur Général : Mme Manuella BIYI MINKO.

– Inspecteur Général Adjoint, chargé de l’Enseignement : M. Jeannot MESSI.

– Inspecteur Général des Services Adjoint Chargé de l’Administration : M. Joachim ONDJILA OGNELE.

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général : M. Valentin MBOUMA

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 45 sur 57

ECOLE NORMALE DES INSTITUTEURS DE LIBREVILLE

– Intendant : M. Dieudonné ENGWANG BEKALE.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Ultry OKENKALI ADJOUELE.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Dorothée AZIZEHT ADOHINZIN.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Armelle Léonie YEYET MAKILI ; • Jacqueline EFABOGOU épouse MVOUBA OKORI.

– Conseiller Juridique : M. Anicet MOANDA MOANDA.

– Conseiller en Communication : M. Edgard Martial TCHIBINDA MAKOUNDI.

– Conseiller Technique : M. Pierre-Célestin MEYE BIKA.

– Conseiller Financier : M. Thierry MINKO.

– Conseiller Chargé du Patrimoine de l’Etat : Mme Joséphine Ingrid NGARI KAMA épouse MABIKA MOUYAMA.

– Conseiller Budgétaire, Chargé du Suivi de la Mise en Œuvre des Politiques Publiques : M. Jules Bertrand POTIER LOEMBE.

– Chargés d’Etudes :

• Mme Diana Idelle MATANGOYE ; MM. :

• Mukange Steeve Roland MBUY’IBUTSI ; • Ike APOUBA LOUSSOU.

– Chargé de Mission : M. Jean Claude OKISSA.

– Chef du Protocole : Mme Dyamis Claude DESNO ONDO.

– Agent de Sécurité : Maréchal des Logis-Chef Major Emy Stin ESSIE MANKARAGA.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Alain Friche BIDZA MOUSSAVOU.

MINISTERE DES TRANSPORTS

OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG)

Conseiller Directeur Général : M. Admand Juldas MBADINGA

MINISTERE DES MINES

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : Mme Sandra Satisse CHEYI.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Nancy EBOLI.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : M. Ken Pagny MOUTOU.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Frida MAGNAGA ;

• Alix Corrèze OUANDZIE ESSONGUE. – Conseiller Juridique : M. Reliques DJIASSA.

– Conseiller en Communication : Mme Anna Claire OGANDAGA.

– Conseiller Diplomatique : M. Walker Yondzy NDJILA.

– Conseillers Techniques :

MM. :

• Francis MAYAGA-MIKOLO ;

• Serge ABOUMA SIMBA ;

• Elvis Camille LEKOUEDE.

– Chef du Protocole : M. Gilles MOUSSADJI. – Chargés de Missions :

MM. :

• Désiré SIMANGOYE ;

• Jean Bertrand T’NDANG.

– Chargés d’Etudes :

MM. :

• Igor Bérenger SANGANGOYE OSSIBA ; • Hubert Romaric BIDZO ALLOGHO.

– Aide de Camp : Lieutenant Thony MBOU SALAMBA.

– Agents de Sécurité :

Adjudants Chef :

• Arnaud OYOUOMI ;

• Van Berger LOUMBA AKOUANGO.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Ulrich MAKANGUI MIHINDOU.

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général : M. Serge Alain ELIWANTCHONY.

SOCIETE EQUATORIALE DES MINES

– Directeur Financier et Comptable : M. Mike BONGO.

– Directeur des Affaires Juridique, Economique et Fiscal : Mme Claude Marie ANDTOUBGOU.

– Directeur Administratif : M. Davy NZAMBA. GABON OIL COMPAGNY (GOC)

– Conseiller du Directeur Général : Mme Heureudice Yannice MAGANGA.

Je vous remercie.

ANNEXE AU COMMUNIQUE FINAL

MINISTERE DE L’INTERIEUR

– Projets de lois portant délimitations et/ou dénomination de 27 circonscriptions administratives.

PROVINCE DU HAUT-OGOOUE

– Loi portant délimitation de la commune de Moanda dans le département de la Lébombi Leyou ;

– Loi portant délimitation de la commune de Mounana dans le département de la Lébombi-Leyou ;

– Loi portant délimitation des cantons Mbéressé-Mimbili et Lébombi-Lékédi dans le département de la Lébombi-Leyou ;

– Loi portant délimitation du district de Lekori dans le département de la Sébé Brikolo.

PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE

– Loi portant délimitation du district de Makouké dans le département de l’Ogooué et Lacs ;

– Loi portant délimitation du district d’Aschouka dans le département de l’Ogooué et Lacs ;

– Loi portant délimitation du district de Bifoun-Abanga dans le département de l’Abanga-Bigné.

PROVINCE DE LA NGOUNIE

– Loi portant dénomination et délimitation du district de Nzenzélé dans le département de la Boumi Louetsi ;

– Loi portant délimitation du district d’Etéké dans le département de l’Ogoulou ;

– Loi portant délimitation du district d’Ikobey dans le département de Tsamba-Magotsi ;

PROVINCE DE LA NYANGA

– Loi portant dénomination et délimitation du district de Mourindi dans le département de la Douigny.

PROVINCE DE L’OGOOUE-IVINDO

– Loi portant délimitation du district de Makébé-Bakwaka dans le département de l’Ivindo ;

– Loi portant délimitation du district de Batouala dans le département de l’Ivindo ; – Loi portant délimitation du district de Mvadhy dans le département de l’Ivindo.

PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO

– Loi portant dénomination et délimitation du district de Popa dans le département de la Lolo-Bouenguidi ;

– Loi portant délimitation du district de Dienga dans le département de la Lombo Bouenguidi ;

– Loi portant délimitation du district de Ndangui dans le département de Mulundu ; – Loi portant dénomination et délimitation du

district de Matsatsa dans le département de Mulundu.

PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME

– Loi portant dénomination et délimitation du district de Mpaga dans le département de Bendje ;

– Loi portant dénomination et délimitation du district de Ndougou dans le département d’Etimboué.

PROVINCE DU WOLEU-NTEM

– Loi portant dénomination et délimitation du district de Bolossoville dans le département du Haut-Ntem ;

– Loi portant dénomination et délimitation du district de Meyo-Kyé dans le département du Ntem ;

– Loi portant délimitation du district de Sam dans le département de l’Okano ;

– Loi portant dénomination et délimitation du district d’Akam-Essatouk dans le département du Woleu

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